L’Office municipal d’habitation de Laval administre plus de 2800 logements répartis dans quatre (4) programmes:
Le Programme de logement sans but lucratif, communément appelé « programme HLM », s’adresse à des ménages à faible revenu qui sont sélectionnés en fonction de leur condition socio-économique. Il permet aux locataires de payer un loyer correspondant à 25 % de leur revenu.
Les immeubles faisant partie du Programme de logements sans but lucratif (HLM) sont la propriété de la Société d’habitation du Québec et sont destinés à des personnes seules, des personnes aînées, des personnes à mobilité réduite et des familles à faible revenu. Ce programme est régi par le Règlement sur l’attribution des logements à loyer modique et le Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique de la Société d’habitation du Québec.
Aucun nouveau projet de logement sans but lucratif n’est en construction actuellement. Cependant, il est possible de demander une place dans un HLM existant en s’inscrivant sur une liste d’attente.
Le programme de supplément au loyer permet à des ménages à faible revenu d’habiter dans des logements qui font partie du marché locatif privé, tout en payant un loyer similaire à celui d’une habitation à loyer modique. Les locataires qui bénéficient de ce programme paient un loyer correspondant à 25 % de leur revenu.
L’Office municipal d’habitation de Laval administre également le programme de supplément au loyer (PSL) dans des immeubles qui ont été construits dans le cadre du Programme AccèsLogis Québec (ACL) et qui appartiennent à des coopératives d’habitation (COOP) ou à des organismes sans but lucratif (OSBL).
Le programme AccèsLogis Québec favorise le regroupement des ressources publiques, communautaires et privées, afin de réaliser des logements communautaires et abordables pour des ménages à revenu faible ou modeste et pour des personnes ayant des besoins particuliers en habitation.
L’Office municipal d’habitation de Laval est propriétaire de deux (2) immeubles réalisés dans le cadre du programme AccèsLogis Québec. L’un de ces immeubles s’adresse à des personnes aînées et l’autre à des personnes aînées en légère perte d’autonomie. La moitié des logements de ces immeubles sont subventionnés dans le cadre du programme supplément au loyer (PSL).
Les locataires subventionnés paient un loyer correspondant à 25% des revenus du ménage.
Le volet social et communautaire du programme Logement abordable Québec (LAQ) s’adresse aux coopératives d’habitation, aux organismes et aux sociétés acheteuses à but non lucratif ainsi qu’aux offices d’habitation. Ce volet du programme vise la construction de logements neufs, la transformation ou le recyclage d’immeubles n’ayant pas actuellement de vocation résidentielle ainsi que la rénovation de logements fortement détériorés. Les logements réalisés sont destinés à des ménages à revenu faible ou modeste et à des aînés en perte légère d’autonomie.
Les locataires paient un loyer inférieur ou égal au loyer médian établi à partir des loyers payés par les ménages qui occupent un logement sur le marché locatif pour la région.
Pour devenir locataire d’un logement administré par l’Office municipal d’habitation de Laval, un(e) requérant(e) doit au préalable compléter une demande de logement. La demande sera recevable si toutes les conditions sont remplies selon le programme concerné. Vous êtes admissible à faire une demande de logement si toutes les conditions de base suivantes sont remplies:
Chambres à coucher | Composition des ménages | HLM | PSL (en marché locatif privé) | ACL (Habitations Val-Martin)* | ACL (Habitations Pie-IX) | ACL (Habitation Raymond-Goyer) | ACL (Habitation Louise-Beauchamp) | LAQ |
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1 CC | Personne seule ou couple | 33,500 $ | 33,500 $ | 50,250 $ | 50,250 $ | 50,250 $ | 70,350 $ | 50,250 $ |
2 CC | 2 ou 3 personnes (non-couples) | 37,000 $ | 37,000 $ | 55,500 $ | 55,500 $ | 55,500 $ | 77,700 $ | 55,500 $ |
3 CC | 4 ou 5 personnes | 46,500 $ | 46,500 $ | 69,750 $ | 69,750 $ | X | X | 69,750 $ |
4 CC | 6 ou 7 personnes | 58,000 $ | 58,000 $ | 87,000 $ | 87,000 $ | X | X | X |
5 CC | 8 personnes ou plus | 63,500 $ | 63,500 $ | 92,250 $ | X | X | X | X |
Clientèle visée | Tous | Familles et personnes seules de 59 ans ou moins | Familles et personnes seules de 59 ans ou moins | Familles et personnes seules de 59 ans ou moins | Personnes seules de 65 ans ou plus ou personnes handicapées sans restriction d'âge** | Personnes de 75 et plus ou personnes entre 65 et 74 ans en perte de mobilité*** | Familles et personnes seules de 59 ans ou moins | |
Valeur maximale des biens (placements, REER, CELI, immeubles ou autres) possédés | 60,000 $ | 60,000 $ | 65,000 $ | 65,000 $ | 65,000 $ | 500,000 $ |
* pour les bâtiments situés aux adresses suivantes: 3655 rue Évariste-Leblanc (bâtiment E), 800 75e Avenue (bâtiment F) et 3605 rue Évariste-Leblanc (bâtiment G)
** conditions additionnelles pour l'Habitation Raymond-Goyer:
*** condition additionnelle pour l'Habitation Louise-Beauchamp:
Vous trouverez également sur ce site toutes les informations sur:
Vous pouvez téléphoner à l’Office municipal d’habitation de Laval au 450 688-0184 et nous vous ferons parvenir le formulaire Demande de logement à loyer modique ainsi que la liste des documents et pièces justificatives nécessaires. Une fois votre demande complétée, vous pouvez vous présenter (préférablement avec rendez-vous) pour rencontrer un(e) agent(e) en sélection-location.
Vous pouvez également nous retourner votre demande par la poste, par télécopieur ou par courriel.
Pour que votre demande soit jugée complète, les formulaires doivent être remplis, signés et accompagnés des photocopies des documents et pièces justificatives requis. Assurez-vous d’avoir tous les documents pour tous les membres de votre ménage. Dans le cas contraire, nous ne pourrons malheureusement pas traiter votre demande. Aucune photocopie ne sera faite à nos bureaux.
Télécharger le document d’information
Formulaires obligatoires (à imprimer en format légal 8½ x 14)
Preuve de résidence
Si vous n’avez pas de bail, fournir un document (lettre, facture ou relevé mensuel) datant d’au plus douze (12) mois de la date de la demande et sur lequel votre nom, votre adresse et une date sont écrits.
Preuve de revenus
Confirmation des biens et avoirs
Autres documents (S’il y a lieu)
Important
D’autres documents ou pièces justificatives pourraient être demandés lors de la rencontre.
Ces informations s’appliquent aux demandes de logement à loyer modique et au programme de supplément au loyer (PSL). Chaque demande reçue est vérifiée et analysée selon le Règlement sur l’attribution des logements à loyer modique de la Société d’habitation du Québec qui permet de déterminer un rang pour chacune des demandes sur la liste d’admissibilité.
La priorité peut être accordée à un requérant qui répond aux critères d’admissibilité et qui a été délogé pour l’une des raisons suivantes:
Toutes les demandes sont soumises au Comité de sélection (CS) et les demandeurs sont informés par écrit de leur numéro de dossier, de leur admissibilité ainsi que de leur rang sur la liste d’éligibilité
Le délai d’attente pour obtenir un logement social et abordable peut varier de quelques mois à quelques années selon:
Par ailleurs, les demandeurs doivent informer l’Office, par écrit, en tout temps, de tout changement tel que: nouvelle adresse, numéro de téléphone, revenu, composition du ménage.
Au 30 septembre de chaque année, vous devez obligatoirement renouveler votre demande de logement. L’Office municipal de Laval vous fera parvenir un formulaire un mois avant la date de renouvellement. Les requérants qui ne répondront pas seront radiés de la liste d'admissibilité sans autre avis ni rappel.
Lorsqu’un logement à loyer modique ou un logement subventionné dans le cadre du programme de supplément au loyer (PSL) dans le marché locatif privé se libère, l’Office municipal d’habitation de Laval l’attribue au requérant qui a le plus haut rang sur la liste d’éligibilité:
L’attribution se fait par écrit et vous avez l’obligation de répondre dans les sept (7) jours. Suivant la réception de la lettre de l’Office municipal d’habitation de Laval, vous pourrez visiter le logement offert. Si vous ne répondez pas ou si vous refusez le logement offert, nous serons dans l’obligation de radier votre dossier de la liste d’admissibilité pour une période d’un an, à l’exception des situations prévues à l’article 52 du Règlement sur l’attribution des logements à loyer modique
Si vous acceptez le logement offert, l’Office municipal d’habitation de Laval vous remettra un document que vous ferez parvenir à votre propriétaire afin de résilier votre bail actuel.